Le rendez-vous du 1er mai 2010 se tiendra en pleine bataille pour la sauvegarde du droit à la retraite à 60 ans. Sarkozy veut faire payer la faillite du système capitaliste par les salariés en attaquant la Sécurité sociale et, plus particulièrement, les retraités. La CGT a décidé de s'engager à fond pour sauver une conquête sociale majeure.
Le collectif du chiffon rouge présente, avec un peu d'humour, le long combat pour la retraite ainsi que les réponses apportées par la CGT.
Le collectif du chiffon rouge présente, avec un peu d'humour, le long combat pour la retraite ainsi que les réponses apportées par la CGT.
L'histoire de la retraite
Çà a commencé quand ?
Çà a commencé quand ?
1670
Une ordonnance prévoit un régime de retraite pour la marine de guerre.
1680
Création des bureaux de charité, les bureaux d'aide sociale actuels.
1790
Création de la caisse de retraite des fonctionnaires de l'Etat.
1831
Mise en place de la caisse de retraites militaires.
1853
Une loi organise un régime de pension par répartition pour les fonctionnaires.
1894
Création de la caisse de retraite des mineurs. Un an avant la création de la CGT.
1900
Création de la caisse de retraite des cheminots.
1910
1er régime interprofessionnel de retraite non obligatoire.
1912
L'âge légal du départ à la retraite passe de 65 à 60 ans.
1930
Création des assurances sociales obligatoires pour les salariés du privé.
1945
Création de la Sécurité sociale et d'un nouveau code des pensions.
1947
Création du régime complémentaire obligatoire pour les cadres Agirc.
1947 - 1961
Création des institutions de retraite complémentaires pour les non-titulaires de l'Etat (IRCANTEC).
1956
Création du minimum vieillesse pour toute personne de plus de 65 ans.
1961
Création de la retraite complémentaire pour les non-cadres du privé (ARRCO).
1971
Augmentation du taux de 40 à 50% avec une durée maximum de 30 à 37,5 annuité. majoration pour les femmes avec au moins deux enfants, d'un année par enfant.
1972
Calcul de la pension sur les dix meilleures années au lieu des dix dernières.
1975
Suppression de la durée minimum d'assurance pour ouvrir droit à la pension et majoration portée à deux années par enfant.
1975
Obtention de la pension à 60 ans pour les travaux pénibles et les mères de famille.
1982
Abaissement à 60 ans de l'âge de la retraite pour une durée de 150 trimestres de cotisations.
1983
Création d'une structure (ASF) pour financer le surcoût de la retraite à 60 ans.
1999
Mise en place du régime ARRCO.
2000
Création du conseil d'orientation des retraites (COR).
2001
Solidarité financière entre l'ACIRC et L'ARRCO.
Un long combat pour la quille...
Le gouvernement de Nicolas Sarkozy s'apprête, une nouvelle fois, à réformer le régime des retraites. Cent ans plus tôt, le gouvernement d'Aristide Briand signait la première loi sur les retraites ouvrières et paysannes. Retour sur une étape clef dans la construction de la protection sociale en France.
Si, aujourd'hui, la retraite à 60 ans est un véritable symbole de nos acquis, qu'il va falloir préserver coûte que coûte, il faut bien reconnaître que la mise en place d'un système d'assurance vieillesse obligatoire eut bien du mal à s'imposer. La loi du 5 avril 1910 en est un exemple flagrant. Les débats parlementaires en la matière vont s'étaler sur une trentaine d'années, alors qu'on recense durant cette période pas moins d'une quarantaine de propositions de lois sur le sujet. C'est dire l'importance de l'affaire. Les discussions débutent en 1879, avec un premier projet de loi du député républicain Martin Nadaud, qui vise à créer un système de retraite obligatoire pour tous les salariés de l'industrie, du commerce ou de l'agriculture. Dès lors, on va discuter du caractère obligatoire ou facultatif d'un tel système, des notions d'assurance ou d'assistance à l'égard des vieillards ou encore de la participation ou non de l'Etat. Entre temps, les caisses de retraites font leur apparition dans certains secteurs, la retraite des mineurs est, par exemple, instaurée en 1894, quatre ans plus tard une loi encourage les sociétés de secours mutuels. Quoi qu'il en soit, en 1890 en France, seuls 3,5% des ouvriers âgés bénéficient d'une pension. Il est grand temps de s'attaquer à la question.
Une ordonnance prévoit un régime de retraite pour la marine de guerre.
1680
Création des bureaux de charité, les bureaux d'aide sociale actuels.
1790
Création de la caisse de retraite des fonctionnaires de l'Etat.
1831
Mise en place de la caisse de retraites militaires.
1853
Une loi organise un régime de pension par répartition pour les fonctionnaires.
1894
Création de la caisse de retraite des mineurs. Un an avant la création de la CGT.
1900
Création de la caisse de retraite des cheminots.
1910
1er régime interprofessionnel de retraite non obligatoire.
1912
L'âge légal du départ à la retraite passe de 65 à 60 ans.
1930
Création des assurances sociales obligatoires pour les salariés du privé.
1945
Création de la Sécurité sociale et d'un nouveau code des pensions.
1947
Création du régime complémentaire obligatoire pour les cadres Agirc.
1947 - 1961
Création des institutions de retraite complémentaires pour les non-titulaires de l'Etat (IRCANTEC).
1956
Création du minimum vieillesse pour toute personne de plus de 65 ans.
1961
Création de la retraite complémentaire pour les non-cadres du privé (ARRCO).
1971
Augmentation du taux de 40 à 50% avec une durée maximum de 30 à 37,5 annuité. majoration pour les femmes avec au moins deux enfants, d'un année par enfant.
1972
Calcul de la pension sur les dix meilleures années au lieu des dix dernières.
1975
Suppression de la durée minimum d'assurance pour ouvrir droit à la pension et majoration portée à deux années par enfant.
1975
Obtention de la pension à 60 ans pour les travaux pénibles et les mères de famille.
1982
Abaissement à 60 ans de l'âge de la retraite pour une durée de 150 trimestres de cotisations.
1983
Création d'une structure (ASF) pour financer le surcoût de la retraite à 60 ans.
1999
Mise en place du régime ARRCO.
2000
Création du conseil d'orientation des retraites (COR).
2001
Solidarité financière entre l'ACIRC et L'ARRCO.
Un long combat pour la quille...
Le gouvernement de Nicolas Sarkozy s'apprête, une nouvelle fois, à réformer le régime des retraites. Cent ans plus tôt, le gouvernement d'Aristide Briand signait la première loi sur les retraites ouvrières et paysannes. Retour sur une étape clef dans la construction de la protection sociale en France.
Si, aujourd'hui, la retraite à 60 ans est un véritable symbole de nos acquis, qu'il va falloir préserver coûte que coûte, il faut bien reconnaître que la mise en place d'un système d'assurance vieillesse obligatoire eut bien du mal à s'imposer. La loi du 5 avril 1910 en est un exemple flagrant. Les débats parlementaires en la matière vont s'étaler sur une trentaine d'années, alors qu'on recense durant cette période pas moins d'une quarantaine de propositions de lois sur le sujet. C'est dire l'importance de l'affaire. Les discussions débutent en 1879, avec un premier projet de loi du député républicain Martin Nadaud, qui vise à créer un système de retraite obligatoire pour tous les salariés de l'industrie, du commerce ou de l'agriculture. Dès lors, on va discuter du caractère obligatoire ou facultatif d'un tel système, des notions d'assurance ou d'assistance à l'égard des vieillards ou encore de la participation ou non de l'Etat. Entre temps, les caisses de retraites font leur apparition dans certains secteurs, la retraite des mineurs est, par exemple, instaurée en 1894, quatre ans plus tard une loi encourage les sociétés de secours mutuels. Quoi qu'il en soit, en 1890 en France, seuls 3,5% des ouvriers âgés bénéficient d'une pension. Il est grand temps de s'attaquer à la question.
L'histoire d'un long combat...
En 1901, le député radical Paul Guieysse, dépose un projet de loi sur les retraites obligatoires des ouvriers par capitalisation. Une vaste consultation est alors lancée auprès des organisations patronales et syndicales qui, il faut bien l'avouer, semblent assez indifférentes à la question.
Il faudra attendre 1906 pour que le projet soit soumis au vote des députés. L'idée d'une prise en charge de l'Etat fait peu à peu son chemin chez les radicaux et les socialistes tels qu'Edouard Vaillant ou Jean Jaurès.
Les libéraux, on s'en doute, s'opposent à toute intervention étatique dans les domaines économiques et social, donc à la nouvelle loi. Chez les catholiques, on fustige une retraite qui ne peut qu'encourager la paresse et mettre à mal la cohésion familiale, dès lors que les enfants n''auront plus à s'occuper de leurs aînés. Plus étonnant, une partie de la gauche et les syndicats y sont également hostiles. En effet, loin d'adhérer à l'idée d'un système de retraite obligatoire pour tous les salariés qui devront cotiser pour en bénéficier à 65 ans, les guesdistes et les anarcho-syndicalistes s'y opposent farouchement. La CGT ne va cesser de mener une campagne contre le projet, fustigeant une "retraite pour les morts". Quoiqu'il en soit, après moulte débats et d'interminables navettes entre le Sénat et l'Assemblée, la loi sera finalement votée le 5 avril 1910 à une majorité. Deux types d'ayants droits sont prévus : les assurés obligatoires qui possèdent moins de 3 000 francs de salaire annuel et les facultatifs qui reçoivent entre 3 000 et 5 000 francs par an et qui intègrent les fermiers, les métayers, les cultivateurs et les petits patrons. Grande nouveauté, la loi prévoit un triple versement de la part de l'Etat, du patron et de l'intéressé ; un versement obligatoire pour les ouvriers et facultatif pour les paysans qui pourront donc bénéficier d'une pension à compter de 65 ans. Oh ! une petite pension, de l'ordre d'un franc par jour, ce qui représente 5 à 7% des anciens revenus. Rappelons qu'une loi du 27 février va abaisser l'âge de la retraite à 60 ans. On l'a oublié en chemin.
Il faudra attendre 1906 pour que le projet soit soumis au vote des députés. L'idée d'une prise en charge de l'Etat fait peu à peu son chemin chez les radicaux et les socialistes tels qu'Edouard Vaillant ou Jean Jaurès.
Les libéraux, on s'en doute, s'opposent à toute intervention étatique dans les domaines économiques et social, donc à la nouvelle loi. Chez les catholiques, on fustige une retraite qui ne peut qu'encourager la paresse et mettre à mal la cohésion familiale, dès lors que les enfants n''auront plus à s'occuper de leurs aînés. Plus étonnant, une partie de la gauche et les syndicats y sont également hostiles. En effet, loin d'adhérer à l'idée d'un système de retraite obligatoire pour tous les salariés qui devront cotiser pour en bénéficier à 65 ans, les guesdistes et les anarcho-syndicalistes s'y opposent farouchement. La CGT ne va cesser de mener une campagne contre le projet, fustigeant une "retraite pour les morts". Quoiqu'il en soit, après moulte débats et d'interminables navettes entre le Sénat et l'Assemblée, la loi sera finalement votée le 5 avril 1910 à une majorité. Deux types d'ayants droits sont prévus : les assurés obligatoires qui possèdent moins de 3 000 francs de salaire annuel et les facultatifs qui reçoivent entre 3 000 et 5 000 francs par an et qui intègrent les fermiers, les métayers, les cultivateurs et les petits patrons. Grande nouveauté, la loi prévoit un triple versement de la part de l'Etat, du patron et de l'intéressé ; un versement obligatoire pour les ouvriers et facultatif pour les paysans qui pourront donc bénéficier d'une pension à compter de 65 ans. Oh ! une petite pension, de l'ordre d'un franc par jour, ce qui représente 5 à 7% des anciens revenus. Rappelons qu'une loi du 27 février va abaisser l'âge de la retraite à 60 ans. On l'a oublié en chemin.
Les points faibles de la loi vont faire le bonheur de certains patrons. Si la puissante Union des industries métallurgiques et minières (UIMM) se dit résolue à se soumettre à la nouvelle législation, cela aboutira aux jurisprudences de 1911 - 1912 - 1913 qui annuleront de fait le principe obligatoire. La création de la Sécurité sociale à la Libération entérinera une assurance vieillesse systématique pour la majorité des salariés. Par la suite, ce seront les régimes spéciaux qui feront débat. Ils donneront lieu à de sacrées batailles dont celle emblématique des cheminots de l'hiver 1995. Depuis, les attaques portent également sur le régime général : remise en cause de la répartition, du nombre d'annuités et, bien évidemment, de l'âge légal de "la quille".En cent ans, les positions ont changé, les syndicats et en premier la CGT, ont pris fait et cause pour ce droit fondamental. Gageons que la nouvelle bataille qui s'annonce soit à la hauteur de l'enjeu : la sauvegarde d'un acquis gagné de haute voltige.
C'est quoi la retraite ?
La retraite c'est ton salaire
pour tes vieux jours, quand tu ne travailleras plus
L'assurance retraite protège les salariés contre un risque à longue échéance. Elle vise ainsi à apporter un revenu permanent et non pas seulement une revenu de substitution épisodique ou un complément de ressources. Les retraites représentent pratiquement la totalité du revenu des personnes de plus de 60 ans.
Longtemps a perduré le système de l'assistance familiale ainsi que l'épargne (la prévoyance) ou assurance volontaire individuelle et, pour les personnes très pauvres, l'assistance privée ou individuelle.
Il faut noter que toutes ces différentes formes de protection sont aujourd'hui secondaires par rapport à la couverture collective de l'assistance vieillesse. L'assurance vieillesse est le résultat d'une construction commencée il y a plus de cent ans et qui se poursuit encore aujourd'hui. Cette longue construction explique la complexité du système.
Au XIXe siècle, l'assurance vieillesse a d'abord concerné les fonctionnaires plus certains secteurs économiques comme les mines ou les cheminots. Avant même la loi fondatrice de 1945, plusieurs textes avaient été élaborés pour créer une ébauche de retraite pour les ouvriers et les paysans et un régime d'assurances sociales.
Mais c'est vraiment depuis sa création en 1945 que la retraite est devenue un élément très important de solidarité en France. Aujourd'hui, c'est le régime dit général qui est encore à peu de chose près le nôtre.
La réforme de l'assurance vieillesse, entreprise en 1981 - 1982, a amélioré le taux des pensions servies à l'âge de 60 ans.
La retraite aujourd'hui est donc faite le plus souvent de plusieurs éléments servis par un ou plusieurs régimes légaux et un ou plusieurs régimes complémentaires (il existe aujourd'hui 514 régimes de base et 387 régimes complémentaires).
Cependant, ces nombreux systèmes peuvent être regroupés en quatre grandes catégories de systèmes de retraites correspondant à quatre groupes sociaux : les salariés; les artisans, commerçants et industriels; les professions libérales et les exploitants agricoles.
Comprendre le système par répartition
Le système français de retraite est, pour l'essentiel, et par opposition à d'autres pays, géré par répartition. Ce sont donc les cotisations prélevées sur les salaires des actifs qui servent à payer les pensions des retraités.Le financement est géré de façon autonome par les partenaires sociaux (organisations syndicales, organisations patronales) et indépendamment du budget de l'Etat (sauf pour le régime des fonctionnaires). Cependant, le Parlement fixe les principales règles de gestion et donne un bilan des ressources et des dépenses des caisses de la Sécurité sociale en matière de retraite. Depuis 1996, une loi de financement de la Sécurité sociale est votée, tous les ans, par le Parlement. Le principe de la solidarité intervient à trois niveaux principaux :
- A l'intérieur de chaque régime, il conduit à valider pour la retraite des périodes non travaillées (maladie, maternité, chômage... ) et à garantir un montant minimal de retraite.
- Il a été introduit entre les différents régimes des mécanismes de compensations financières pour tenir compte des disparités démographiques. Ainsi, des régimes tels que celui des mineurs, tenus de payer les pensions des retraités alors qu'ils n'ont plus que très peu de cotisants en raison de la fermeture des mines, reçoivent une contribution financière des régimes dont l'équilibre démographique est positif.
- Enfin, au niveau national, l'Etat apporte sont soutien à certains régimes déficitaires, en particulier pour les catégories professionnelles les plus en difficulté du fait de la diminution des cotisants.
Pour les salariés du secteur privé (le plus courant), le système de retraite est un système à deux niveaux, comprenant un régime de base et un régime complémentaire:
- un régime de base (il couvre tous les salariés du secteur privé, soit les deux tiers de la population active, avec 14,9 millions de cotisants en 2002 et 9,9 millions de retraités) ;
- plusieurs régimes complémentaires (essentiellement l'AGIRC pour les salariés cadres et l'ARRCO pour les salariés non-cadres). L'affiliation à l'un d'eux dépend de l'activité professionnelle, sans possibilité de choix de la part du cotisant.
- Les régimes en annuités pour la retraite de la Sécurité sociale : le décompte des droits se fait à partir de la durée de cotisations, années ou trimestres. La grande majorité des régimes de base et les régimes spéciaux fonctionnent sur ce modèle,
- les régimes par points pour la retraite complémentaire : le cotisant acquiert,durant sa vie active, des points calculés à partir du montant des cotisations versées.
Menaces sur la retraite
Le gouvernement prépare pour 2010 un nouveau rendez-vous sur les retraites. Si une réforme systémique paraît écartée, le gouvernement entend durcir les paramètres actuels du système, comme augmenter l'âge du départ à la retraite.Si la hausse du nombre de retraités, l'augmentation de l'espérance de vie, posent la question du financement du système, pour y répondre il y a d'autres solutions que celles envisagées par le gouvernement. Pour consolider ce système de retraite solidaire, la CGT demande un élargissement de l'assiette des cotisations et une autre politique d'emploi et de salaires.
La quille pour buller à 60 ans :
C'est possible !
C'est possible !
La CGT te propose de te battre sur ses propositions :
Pour garanti définitivement le droit à la retraite à 60 ans, la CGT propose :
- d'inscrire dans les textes de chacun des régimes l'âge de 60 ans pour l'ouverture des droits à la retraite complémentaire sans abattement.
- d'étendre l'assiette de cotisation à l'intéressement et la participation (apport immédiat de plus d'un milliard d'euros par an à l'Arrco et plus de 600 millions d'euros à l'Agirc et acquisition, au fur et à mesure ,de droits supplémentaires à la retraite),
- de modifier les cotisations patronales en fonction de la part des salaires dans la valeur ajoutée et de la politique d'emploi de l'entreprise,
- pour faire supporter la charge du "papyboom" : il faut prélever une partie sur les 60 milliards de réserve et équilibrer chacun des régimes en modifiant les taux d'appel de cotisation.
- d'augmenter progressivement les taux contractuels de cotisation de façon à assurer des taux minimums de remplacement de 25% jusqu'au plafond de la Sécurité sociale (Arrco) et 75% au delà (Agirc) ;
- d'instaurer un minimum de pension immédiatement applicable à l'Arrco, le financement étant assuré dans le cadre d'une solidarité dans le régime ;
- de valoriser les pensions et les paramètres des régimes (valeurs du point et salaires de référence) sur l'évolution des salaires.
- aligner les majorations familiales Arrco comme Agirc sur celle du régime général de Sécurité sociale (10% pour trois enfants et plus) :
- abaisser de 60 à 55 ans (comme l'Arrco) l'âge ouvrant droit à une pension de réversion pour les veufs et les veuves dans le régime Agirc.
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