L'association France-Palestine a lancé une pétition au niveau international pour demander que le gouvernement israélien comparaisse devant la Cour pénale internationale pour les crimes de guerre commis à gaza.
Voici quelques explications pour justifier cette pétition. Vous retrouverez l'AFPS le 1er mai à la fête du chiffon rouge.
A propos de la pétition internationale
Des millions de citoyens de par le monde s'inquiètent de l'impunité de l'Etat d'Israël qui, depuis des décennies, commet, au su et au vu du monde entier et de la "communauté internationale" qui a permis sa création, des crimes internationaux, comme à Gaza récemment.
Les citoyens ne peuvent pas sanctionner pénalement les crimes commis. Mais ils veulent que leurs auteurs et leurs commanditaires soient jugés et la société civile se mobilise partout pour demander justice.
De nombreuses associations ont décidé de lancer une requête auprès du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) pour que celle-ci se saisisse de la question même si les conditions de recevabilité d'une plainte devant elle la rendent pour le moment peu utilisable pour les crimes commis en Palestine (si les difficultés sont grandes, elles ne seraient peut-être pas insurmontables s'il existait une vraie volonté politique de lutter contre l'impunité des crimes internationaux).
D'autre part, des associations internationales de juriste se sont adressées aux autorité des pays de leurs branches nationales pour qu'elles demandent au Conseil de sécurité de l'ONU l'ouverture d'une commission internationale d'enquête sur ce qui s'est passé pendant l'attaque contre Gaza.
Troisièmement, depuis des années, des avocats du monde entier, sollicités ou soutenus par des associations de juristes, essaient de mettre en oeuvre le principe de la compétence universelle des tribunaux nationaux pour les crimes les plus graves.
Mais, pour rester sur le terrain judiciaire, que peut faire d'efficace le citoyen qui, partout dans le monde, veut demander justice maintenant? Nous avons retenu (après avis d'éminents juristes) le choix d'une pétition à l'Assemblée générale des Nations unies pour mettre en place un tribunal pénal ad hoc pour juger les crimes de guerre israéliens : des citoyens proposent de s'adresser à l'ONU, garante de la paix, responsable de la situation créée, et qui a les moyens d'exiger que les faits soient jugés. L'Assemblée générale a en effet la faculté de créer un organe subsidiaire si elle le juge nécessaire à l'exercice de ses attributions, comme un tribunal pénal international ad hoc dont elle fixe les règles de fonctionnement. la décision doit être prise à la majorité des deux tiers, sans droit de veto contrairement au Conseil de sécurité. C'est donc logiquement à elle que les initiateurs de cette pétition (nous, en l'occurence) ont décidé de s'adresser.
Cette pétition a vocation à être relayée et reprise au niveau international. Nous contactons nos partenaires à cet effet. elle est maintenant sur notre site national, en plusieurs langues. D'autres traductions sont en cours.
Il faut la signer, la faire signer le plus largement possible, l'envoyer à vos contacts partout dans le monde.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire